Clause de Non-Responsabilité

1. Nature des Services

zireluxomant fournit des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et social conformément aux règles déontologiques et réglementaires de la profession. Nos conseils sont basés sur les informations fournies par le client et la réglementation en vigueur au moment de leur émission.

2. Informations du Site Web

Les informations présentes sur notre site web sont fournies à titre informatif et général. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations à jour et exactes :

• Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations
• Ces informations ne constituent pas des conseils personnalisés
• Elles ne peuvent se substituer à une consultation professionnelle adaptée
• La réglementation fiscale et sociale évoluant constamment, certaines informations peuvent être obsolètes

3. Limitation de Responsabilité Générale

zireluxomant limite sa responsabilité dans les cas suivants :

• Informations inexactes : Fourniture d'informations incomplètes ou erronées par le client
• Délais : Non-respect des délais de transmission des documents par le client
• Décisions du client : Conséquences des décisions prises par le client sans consultation préalable
• Évolution réglementaire : Changements législatifs postérieurs à nos conseils
• Interprétation administrative : Divergences d'interprétation avec les administrations

4. Exclusions de Responsabilité

zireluxomant exclut toute responsabilité concernant :

• Les dommages indirects, imprévisibles ou immatériels
• La perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'opportunités commerciales
• Les conséquences des actes ou omissions des tiers
• Les dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté
• Les cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles

5. Disponibilité du Site Web

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de notre site web, cependant nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de : maintenance technique, pannes, attaques informatiques, ou toute autre cause indépendante de notre volonté.

6. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

7. Sécurité des Données

Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données, aucun système de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisé. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre toute tentative d'intrusion ou de piratage.

8. Conseils Génériques

9. Évolution Réglementaire

Le domaine fiscal et social évoluant constamment, zireluxomant ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de changements réglementaires intervenus après la fourniture de ses conseils. Il appartient au client de se tenir informé des évolutions et de solliciter une mise à jour si nécessaire.

10. Plafonnement des Dommages

En tout état de cause, la responsabilité financière de zireluxomant ne pourra excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée au cours des 12 mois précédant la réclamation, conformément à nos conditions générales et à notre assurance professionnelle.

11. Obligation de Moyens

Nos prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat. zireluxomant s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité, sans pouvoir garantir un résultat spécifique, notamment en matière de contrôles fiscaux ou d'optimisation.

12. Acceptation de la Clause

L'utilisation de notre site web et le recours à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière de cette clause de non-responsabilité.

Si vous n'acceptez pas ces limitations, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site web ni nos services.

13. Contact et Questions

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :

Dernière mise à jour : 04/08/2025

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