Conditions Générales

1. Informations Légales

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de zireluxomant ainsi que les conditions de fourniture de nos services d'expertise comptable, de conseil fiscal et social.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre site web et la demande de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

4. Services Proposés

zireluxomant propose les services suivants :

• Tenue de comptabilité générale
• Établissement des comptes annuels
• Déclarations fiscales et sociales
• Conseil en gestion et optimisation fiscale
• Accompagnement dans la création d'entreprise
• Audit et conseil stratégique
• Formation et support administratif

5. Devis et Tarification

Nos tarifs sont établis selon plusieurs critères :

• Complexité et volume des opérations comptables
• Secteur d'activité de l'entreprise
• Services demandés et fréquence d'intervention
• Délais de traitement souhaités

Tous nos devis sont gratuits, sans engagement et valables 30 jours. Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon les spécificités de votre dossier.

6. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Transmettre les documents dans les délais convenus
• Respecter les échéances de paiement
• Informer zireluxomant de tout changement significatif
• Collaborer de bonne foi aux missions confiées

7. Obligations de zireluxomant

zireluxomant s'engage à :

• Respecter les règles déontologiques de la profession
• Maintenir la confidentialité des informations
• Fournir des services de qualité professionnelle
• Respecter les délais convenus
• Conseiller le client dans ses intérêts

8. Modalités de Paiement

9. Confidentialité et Secret Professionnel

zireluxomant est tenu au secret professionnel conformément aux dispositions légales régissant la profession d'expert-comptable. Toutes les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans autorisation expresse, sauf obligation légale.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. Les documents produits par zireluxomant restent la propriété du client.

11. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties :

• À tout moment avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée
• Immédiatement en cas de manquement grave aux obligations
• De plein droit en cas de procédure collective

12. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de zireluxomant est limitée aux préjudices directs résultant de fautes professionnelles avérées. zireluxomant ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base de ses conseils, ni des conséquences de l'inexactitude des informations fournies par le client.

13. Force Majeure

zireluxomant ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (pandémie, catastrophe naturelle, grève, etc.).

14. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

15. Modifications

zireluxomant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.

Dernière mise à jour : 04/08/2025

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